À l’heure actuelle, les avancées technologiques dans le domaine du bâtiment ont permis aux entrepreneurs de construire des maisons sur différents types de sols. Si les idées ne manquent pas, ce sont plutôt les terrains qui se raréfient, d’où la prolifération des constructions illicites dans certains endroits. Voici quelques détails qui pourraient vous intéresser.
C’est quoi un terrain non constructible ?
Il existe plusieurs raisons qui peuvent expliquer cette classification :
– Le site est réservé aux tirs et aux essais militaires (entraînements physiques des soldats, expérimentation de véhicules de guerre, essais d’explosifs, etc.).
– L’espace est classé comme un site naturel ou historique (parcs nationaux, sites réservés aux études paléontologiques, etc.).
– Le périmètre est considéré comme une zone à risque dans la mesure où il est régulièrement exposé aux mouvements de terrain (séismes) ou aux inondations.
– Le sol, trop mou et fragile, ne peut supporter de lourdes charges (zones marécageuses, rocailleuses et sableuses).
– Le terrain se trouve dans une zone de déversement de déchets toxiques, ou n’est pas propice aux travaux de raccordement au tout-à-l’égout.
– Le périmètre est un cimetière.
Comment savoir si un terrain est non-constructible ?
L’un des moyens permettant d’obtenir une réponse claire et nette sur ce sujet est de consulter le cadastre. Accessible auprès de la mairie, en ligne ou au centre des impôts, ce document est nécessaire afin de connaître précisément la délimitation et l’emplacement d’une propriété. C’est également l’une des pièces administratives permettant l’identification du propriétaire d’un terrain.
Ensuite, il y a le plan local d’urbanisme ou PLU. Ce dernier est censé répertorier et délimiter les territoires préservés et classés non constructibles par les communes. Il peut notamment s’agir de zones urbaines, de zones agricoles ou d’aires protégées où la construction de bâtiments et de toutes autres infrastructures est limitée, voire interdite.
Enfin, il y a le certificat d’urbanisme qui est délivré par la mairie pour permettre au demandeur d’être informé sur les règles d’urbanisme se rapportant sur un terrain donné. Ce document est donc un élément indispensable à la réalisation et au bon déroulement d’un projet de construction (si celui-ci est autorisé). Il existe en deux versions : la première est le certificat d’urbanisme neutre, ayant simplement pour rôle d’informer le requérant sur la limitation de la propriété ou la liste des taxes y afférentes. La deuxième est le certificat d’urbanisme détaillé, qui comme son nom l’indique, apporte des précisions sur l’ensemble des données fournies incluses dans le premier certificat.
Quid de la constructibilité limitée ?
Dans certains cas, il est possible de valoriser et de vendre un terrain non constructible. Pour ce faire, consultez cette page pour trouver différents conseils pour rendre votre terrain constructible et pour savoir comment remédier au problème d’un terrain non-constructible en France ? Dans d’autres cas, le statut de non-constructibilité d’un terrain est modifié en constructibilité limitée. Cela se produit lorsque le Conseil municipal d’une commune juge que le profil du site en question présente un intérêt pour la population locale : construction d’une bibliothèque, d’une école, d’une usine agroalimentaire, ou d’un hôpital. Toutefois, il y a des sites dont la non-constructibilité ne fera pas l’objet de discussions : les terrains sur lesquels sont implantés des édifices historiques, les zones entourant un volcan actif ou autour d’un site nucléaire, etc.
